Éditeur du site : Rozé Cassandra

Enseigne : My French Room

Siège social : 120 avenue Louis Barthou, 33200 Bordeaux, France

SIRET : 83355004900013

Contact : contact@myfrenchroom.fr | 06 45 32 72 43

Hébergement : Webador (JouwWeb B.V.), Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.

CGV

Droit de rétractation et Produits personnalisés

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, l’ensemble des créations réalisées par My French Room faisant l'objet d'une personnalisation (broderies de logos, monogrammes, dimensions spécifiques ou tissus choisis sur-mesure) ne pourra faire l'objet d'aucun échange, retour ou remboursement.

Pour les produits non personnalisés issus de nos collections permanentes, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande, les frais de retour restant à sa charge.

Les délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lors de la signature du devis. My French Room s'engage à informer le client de tout changement de planning lié à la nature artisanale de la production ou à l'approvisionnement des matières premières.

Conditions de Paiement et Délais

1. Validation de commande et Acompte

Pour toute commande sur mesure ou personnalisée, la production ne débutera qu'après réception du devis signé (précédé de la mention "Bon pour accord") et le versement d'un acompte de 50% du montant total TTC. Cet acompte n'est pas remboursable en cas d'annulation par le client, compte tenu de l'engagement des frais de matières premières.

2. Règlement du solde

Le solde de la facture est payable à la réception des articles ou, au plus tard, selon le délai indiqué sur la facture (par défaut 30 jours pour les clients professionnels réguliers). Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire.

3. Pénalités de retard

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu de plein droit au versement d'une pénalité calculée au taux de 10% par an, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Clause sur le caractère artisanal :  Les légères variations de couleurs ou de textures font partie intégrante de l'âme du produit et témoignent de son authenticité artisanale. 

Politique de confidentialité